Informations sur le permis de construire n°04124819D0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES PROUSTIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 84943582100012
Lieu-dit du demandeur : Les Proustieres
Code postal du demandeur : 41170
Localité du demandeur : Cou tron-au-Perche Saint-Avit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Proustieres
Code postal du terrain : 41170
Localité du terrain : Cou tron-au-Perche Saint-Avit
Section cadastrale 1 : 0055ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7164
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09