Informations sur le permis de construire n°04419918C1015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : FMGC
Numéro de SIRET du demandeur : 86680121000026
Libellé de la voie du demandeur : Z.I. de Hochepie
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : SOUDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hochepie
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : SOUDAN
Section cadastrale 1 : 0032YV
Section cadastrale 2 : 0039YV
Section cadastrale 3 : 0040YV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168627
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 28712
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1482
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08