Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : De la Cour
Numéro de SIRET du demandeur : 32814217900014
Libellé de la voie du demandeur : La Courgeonnais
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : SOUDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Courgeonnais
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : SOUDAN
Section cadastrale 1 : 0100ZD
Section cadastrale 2 : 0105ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22973
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 238
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
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