Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT DERVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 20007272600017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Gabriel Delatour
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : CHATEAUBRIANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue du Presbytere
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : SOUDAN
Section cadastrale 1 : 0653AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 596
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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