Informations sur le permis de construire n°00141120A0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TERRE DE LA BUISSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 49303299900010
Numéro de voie du terrain : 256
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Buissiere
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SOUCLIN
Section cadastrale 1 : 08310B
Section cadastrale 2 : 17920B
Section cadastrale 3 : 17940B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4695

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1662
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30