Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TERRE DE LA BUISSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 49303299900010
Numéro de voie du demandeur : 131
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : SOUCLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Terre de la Buissiere
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SOUCLIN
Section cadastrale 1 : 08560B
Section cadastrale 2 : 08550B
Section cadastrale 3 : 08540B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35817
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 438
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre