Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SOUCIRAC
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOUCIRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21460308600015
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : SOUCIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : SOUCIRAC
Section cadastrale 1 : 5A
Section cadastrale 2 : 1113A
Section cadastrale 3 : 1246A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
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