Permis de construire de la ville de Soucirac

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SOUCIRAC
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOUCIRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21460308600015
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : SOUCIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : SOUCIRAC
Section cadastrale 1 : 5A
Section cadastrale 2 : 1113A
Section cadastrale 3 : 1246A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30