Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BARGAV
Numéro de SIRET du demandeur : 39258880200018
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Combard
Code postal du demandeur : 69530
Localité du demandeur : ORLIENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Verdun
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : SOUCIEU EN JARREST
Section cadastrale 1 : 0582AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 830
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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