Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de l'ancien hippodrome
Code postal du demandeur : 69290
Localité du demandeur : GREZIEU LA VARENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Planil
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : SOUCIEU EN JARREST
Section cadastrale 1 : 0219AC
Section cadastrale 2 : 0444AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 331
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 138
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 138
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre