Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI DU RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 77564828000540
Numéro de voie du demandeur : 71-75
Type de voie du demandeur : Cours
Libellé de la voie du demandeur : Albert Thomas
Code postal du demandeur : 69474
Localité du demandeur : LYON CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Coteaux du Lyonnais
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : SOUCIEU EN JARREST
Section cadastrale 1 : 0368AM
Section cadastrale 2 : 0366AM
Section cadastrale 3 : 0385AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10911
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3209
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
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