Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SOUCIEU EN JARREST
Numéro de SIRET du demandeur : 21690176900010
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Flette
Code postal du demandeur : 69510
Localité du demandeur : SOUCIEU EN JARREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Micky Barange
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : SOUCIEU EN JARREST
Section cadastrale 1 : 0105AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6344
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
France Cadastre