Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL DA IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 75077262600016
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Comballat
Code postal du demandeur : 69630
Localité du demandeur : CHAPONOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Grand Champ
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : SOUCIEU EN JARREST
Section cadastrale 1 : 0400AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7089
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 270
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 16
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 254
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre