Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIAHVG
Numéro de SIRET du demandeur : 25690148900011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Seibel
Lieu-dit du demandeur : PAE de Maison Blanche
Code postal du demandeur : 69670
Localité du demandeur : VAUGNERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Brignais
Lieu-dit du terrain : La Valonniere
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : SOUCIEU EN JARREST
Section cadastrale 1 : 0725AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5244
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
France Cadastre