Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PAGET DES GRANGETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 33283749100023
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau d Eau
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Soucia
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Chateau d Eau
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Soucia
Section cadastrale 1 : 37ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4610
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
France Cadastre