Informations sur le permis de construire n°0628011700003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BIEN ETRE
Numéro de SIRET du demandeur : 484742432
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Pasteur
Code postal du demandeur : 62153
Localité du demandeur : SOUCHEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Code postal du terrain : 62153
Localité du terrain : SOUCHEZ
Section cadastrale 1 : 101AB
Section cadastrale 2 : 218AB
Section cadastrale 3 : 219AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 576
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 142
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 109
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11