Informations sur le permis de construire n°0628011600005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SOUCHEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21620801700014
Numéro de voie du demandeur : 11bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 62153
Localité du demandeur : SOUCHEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11bis
Libellé de la voie du terrain : rue JeanJaures
Code postal du terrain : 62153
Localité du terrain : SOUCHEZ
Section cadastrale 1 : 25AC
Section cadastrale 2 : 26AC
Section cadastrale 3 : 235AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6214
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 630
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 210
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1061
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 210
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 210
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-27