Permis de construire de la ville de Soucé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BESLAY
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BESLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 41950080600015
Lieu-dit du demandeur : LE FROULAY
Code postal du demandeur : 53300
Localité du demandeur : Couesmes-Vauce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE HAMEAU
Code postal du terrain : 53300
Localité du terrain : Souce
Section cadastrale 1 : 7082ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17430
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2324
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1711
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1025
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16