Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 54585044800030
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PINAY
Lieu-dit du demandeur : CS 63484
Code postal du demandeur : 85109
Localité du demandeur : LES SABLES D'OLONNE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES CIGOGNES -
Code postal du terrain : 17780
Localité du terrain : SOUBISE
Section cadastrale 1 : 742ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 441
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre