Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOUASTRE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bienvillers au Bois
Code postal du demandeur : 62111
Localité du demandeur : SOUASTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BIENVILLERS AU BOIS
Code postal du terrain : 62111
Localité du terrain : SOUASTRE
Section cadastrale 1 : 463D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 736
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 258
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 127
Surface ' Service public ' démolie : 25
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-07
France Cadastre