Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SOUANCE AU PERCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21280378700010
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : Souance-au-Perche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Nogent
Code postal du terrain : 28400
Localité du terrain : Souance-au-Perche
Section cadastrale 1 : 48L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
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