Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE TOURET
Libellé de la voie du demandeur : TOURRET
Code postal du demandeur : 46700
Localité du demandeur : SOTURAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TOURRET
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : SOTURAC
Section cadastrale 1 : 0113A
Section cadastrale 2 : 0114A
Section cadastrale 3 : 0121A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95709
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 638
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
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