Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE PRE MARIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44991496900026
Numéro de voie du demandeur : 88
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Cany
Code postal du demandeur : 76740
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-DUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Antheaume
Code postal du terrain : 76740
Localité du terrain : SOTTEVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 122AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre