Permis de construire de la ville de Sotteville-sur-Mer

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Sotteville-sur-Mer
Code postal : 76740
Code INSEE de la commune : 76683

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07668313D0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/09/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER
SIRET : 21760683900017
Code postal : 76740 Sotteville-sur-Mer
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : PL de la Bergerie RD n 68 Sotteville-sur-Mer 76740
Parcelle(s) concernée(s) : AC149
Superficie du terrain : 2559m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 180m2