Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE VILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 49058222800014
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Village
Lieu-dit du demandeur : -Circuit de l'europe
Code postal du demandeur : 76410
Localité du demandeur : SOTTEVILLE SOUS LE VAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Village
Lieu-dit du terrain : -Circuit de l'Europe
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : SOTTEVILLE SOUS LE VAL
Section cadastrale 1 : 0009AK
Section cadastrale 2 : 0013AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 136902
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 225
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 185
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 160
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 367
Surface ' Commerce ' démolie : 43
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 708
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 352
Surface ' Entrepôt ' démolie : 258
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre