Permis de construire de la ville de Sotteville-lès-Rouen

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Sotteville-lès-Rouen
Code postal : 76300
Code INSEE de la commune : 76681

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0766812300040
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/12/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : ARCONANCE
SIRET : 50487139300030
Code postal : 76000 Rouen
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 10 Rue Benoit Malon Sotteville-lEs-Rouen 76300
Parcelle(s) concernée(s) : AL227
Superficie du terrain : 1194m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 19
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2