Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOSTIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53932807000013
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Professeur Joseph Angla
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Stupere
Code postal du terrain : 65370
Localité du terrain : Sost
Section cadastrale 1 : 631A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 63
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 63
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
France Cadastre