Permis de construire de la ville de Sospel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE MERLANSON
Numéro de SIRET du demandeur : 79217652100013
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER E LA CONDAMINE
Code postal du demandeur : 06380
Localité du demandeur : SOSPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT PAUL
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 07540G
Section cadastrale 2 : 07250G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13138

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 142
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30