Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOISIRS SEJOURS COTE D'AZUR
Numéro de SIRET du demandeur : 32671286600135
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : BD DUBOUCHAGE
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L AGAIZEN SUD
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 07830C
Section cadastrale 2 : 07840C
Section cadastrale 3 : 07850C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 872
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
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