Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'ALTHEA
Numéro de SIRET du demandeur : 82513018000011
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : PROMENADE DE LA PLAGE
Code postal du demandeur : 06800
Localité du demandeur : CAGNES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : BD DE VERDUN
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 01510K
Section cadastrale 2 : 01520K
Section cadastrale 3 : 01530K
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 263
Surface ' Commerce ' démolie : 93
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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