Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 373
Libellé de la voie du demandeur : Route du Parais
Lieu-dit du demandeur : Camping Mas Fleuri
Code postal du demandeur : 06380
Localité du demandeur : SOSPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VASTA INFERIEURE
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 13350A
Section cadastrale 2 : 11890A
Section cadastrale 3 : 11920A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7697
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 57
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre