Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Montee des Capucins
Lieu-dit du demandeur : Miro
Code postal du demandeur : 06380
Localité du demandeur : SOSPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MIRO
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 10400F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1860
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre