Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Sainte Marie
Code postal du demandeur : 06380
Localité du demandeur : SOSPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINTE MARIE
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 0019AB
Section cadastrale 2 : 0018AB
Section cadastrale 3 : 0017AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9217
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre