Permis de construire de la ville de Sospel

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 5012
Libellé de la voie du terrain : CHE DE SUEZ
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 0046AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30