Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SOSPEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21060136500013
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : DE LA 1ERE DFL
Code postal du demandeur : 06380
Localité du demandeur : SOSPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : BD JULES FERRY
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 0184AC
Section cadastrale 2 : 0230AC
Section cadastrale 3 : 0233AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3538
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre