Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 80091202400026
Numéro de voie du demandeur : 285
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Verdun
Code postal du demandeur : 06700
Localité du demandeur : Saint Laurent du Var
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : BD CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 04960K
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 674
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 674
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre