Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE MOULINET
Code postal du demandeur : 06380
Localité du demandeur : SOSPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VASTA INFERIEURE
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 02660A
Section cadastrale 2 : 02240A
Section cadastrale 3 : 02230A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre