Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.A.R.F
Numéro de SIRET du demandeur : 24060055100032
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Villarey
Code postal du demandeur : 06500
Localité du demandeur : Menton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Place de la Gare
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : Sospel
Section cadastrale 1 : 136AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54327
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : logement de fonction gendarmerie
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 650
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre