Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE MEDITERRANEE
Numéro de voie du demandeur : 285
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE VERDUN
Code postal du demandeur : 06700
Localité du demandeur : SAINT LAURENT DU VAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : BD CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 04960K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 457
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre