Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : TERRE PLEIN OUEST
Lieu-dit du demandeur : PORT DE GARAVAN
Code postal du demandeur : 06500
Localité du demandeur : MENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT ETIENNE
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 0057AE
Section cadastrale 2 : 0056AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9570
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2477
France Cadastre