Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE HARDEVAL
Code postal du demandeur : 54520
Localité du demandeur : LAXOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VIER
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 08180C
Section cadastrale 2 : 08190C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19212
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
France Cadastre