Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE HARDEVAL
Code postal du demandeur : 54520
Localité du demandeur : LAXOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VIER
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 08180C
Section cadastrale 2 : 08190C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19212
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre