Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TRINCAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82374523700011
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN SAINT ANTOINE
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER LES COLONNES
Code postal du demandeur : 06380
Localité du demandeur : SOSPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DANTE - BOULEVARD DU M
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 05260K
Section cadastrale 2 : 02770K
Section cadastrale 3 : 05280K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 304
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 304
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 304
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre