Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42 54
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MENTON
Code postal du demandeur : 06500
Localité du demandeur : GORBIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN MEDECIN
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 04870K
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 885
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre