Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : Bd de Hardeval
Code postal du demandeur : 54520
Localité du demandeur : LAXOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIANQUETTA
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 0299AB
Section cadastrale 2 : 0038AB
Section cadastrale 3 : 0298AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre