Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'ALTHEA
Numéro de SIRET du demandeur : 82513018000011
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : PROMENADE DE LA PLAGE
Code postal du demandeur : 06800
Localité du demandeur : CAGNES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : BD DE VERDUN
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 01510K
Section cadastrale 2 : 01520K
Section cadastrale 3 : 01530K
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 321
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 170
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre