Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRE D AZUR
Numéro de SIRET du demandeur : 30442977200011
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Gare
Code postal du demandeur : 06800
Localité du demandeur : CAGNES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BORRIGLIONE
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 0046AE
Section cadastrale 2 : 0047AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 239
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 814
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 70
Surface ' Entrepôt ' démolie : 44
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
France Cadastre