Permis de construire de la ville de Sospel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ELOANE
Numéro de SIRET du demandeur : 81353742000016
Libellé de la voie du demandeur : Nouveau Port de Garavan
Code postal du demandeur : 06500
Localité du demandeur : MENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONTAN DELEUSE
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 0176AE
Section cadastrale 2 : 0177AE
Section cadastrale 3 : 0178AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 314
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 19
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25