Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRUNENGO
Numéro de voie du demandeur : 684
Libellé de la voie du demandeur : Route de Moulinet
Code postal du demandeur : 06380
Localité du demandeur : SOSPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN MEDECIN
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 01740K
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 148
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 148
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
France Cadastre