Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP SEBNIAL
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE MOULINET
Code postal du demandeur : 06380
Localité du demandeur : SOSPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VASTA INFERIEURE
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : SOSPEL
Section cadastrale 1 : 02660A
Section cadastrale 2 : 02240A
Section cadastrale 3 : 02230A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
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